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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-251 du 27 mars 1979 CONDITIONS DE REMUNERATION D'UN SALARIE APPELE A SIEGER DANS UNE INSTANCE OFFICIELLE TRAITANT DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-251 du 27 mars 1979 CONDITIONS DE REMUNERATION D'UN SALARIE APPELE A SIEGER DANS UNE INSTANCE OFFICIELLE TRAITANT DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION)


La liste des organismes visés aux articles ci-dessus est fixée par arrêté interministériel après avis du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ou de sa Commission permanente.