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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC)

Les dispositions du titre III du présent décret ne s'appliquent pas aux congés d'éducation ouvrière prévus au titre V du livre IV du code du travail .