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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 RELATIVE AUX COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 RELATIVE AUX COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE)


La collectivité territoriale de Mayotte arrête annuellement un programme d'apprentissage et de formation professionnelle continue après consultation des communes et avis du comité mentionné à l'article 2.