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Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles)

Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles)


Toutes dispositions législatives relatives à la taxe d'apprentissage sont abrogées en tant qu'elles sont contraires aux dispositions de la présente loi.