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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles)


Le taux de la taxe d'apprentissage est ramené de 0,6 p. 100 à 0,5 p. 100.