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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE)


Des conventions conclues entre l'Etat et les employeurs ou les membres des professions non salariés permettent à toute personne qualifiée d'assurer un enseignement dans les établissements publics d'enseignement technologique.