Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE)
Au plus haut niveau de l'enseignement et de la recherche, les disciplines technologiques sont consacrées par des diplômes délivrés dans le cadre de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 ou de la loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance du diplôme d'ingénieur.