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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail)


Les cotisations obligatoires, taux d'appel compris, aux régimes de retraites complémentaires des bénéficiaires de la cessation d'activité sont intégralement prises en charge par l'Etat à compter du premier jour du mois suivant où le bénéficiaire atteint l'âge de 57 ans.