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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)


Ces taux sont applicables à compter du 1er mars 1999.