Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1999 fixant le cadre d'élaboration du schéma national des formations sociales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1999 fixant le cadre d'élaboration du schéma national des formations sociales)
Le schéma national des formations sociales précise :
- la nature, le niveau et l'évolution des besoins en termes d'emplois et de formations, dans le champ social et médico-social ;
- le bilan de l'offre de formation existante ;
- les perspectives et objectifs de développement que l'Etat entend promouvoir, notamment au moyen des agréments qu'il délivre ;
- les orientations du dispositif de formation en matière de coopération, de coordination et de complémentarité tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'organisation ;
- les critères d'évaluation de la mise en oeuvre et de la réalisation du schéma ainsi que les conditions de son articulation avec les schémas régionaux mentionnés à l'article 2.