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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/08/1998
(Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée maximale moyenne hebdomadaire de travail)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/08/1998
(Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée maximale moyenne hebdomadaire de travail)
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.