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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1998 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1998 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)


Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.