Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Ce taux est applicable à compter du 1er octobre 1998.