Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à excercer la médecine du travail et la médecine de prévention)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à excercer la médecine du travail et la médecine de prévention)
Les deux années d'enseignement sont sanctionnées par un examen terminal qui comprend :
1. Une épreuve écrite anonyme nationale d'une durée de trois heures, portant sur le programme de l'enseignement fixé à l'article 2 du présent arrêté, qui consiste en six questions rédactionnelles, dont au moins une portant sur un cas concret.
L'organisation de cette épreuve est placée sous la responsabilité du ou des présidents d'université désignés à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Cette épreuve est jugée par un jury national dont la composition et la présidence sont prévues par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Ce jury comprend sept membres désignés parmi les professeurs des universités - praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers, membres de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités.
Le jury élabore les questions de l'épreuve écrite.
2. La soutenance d'un mémoire tenant compte de l'expérience des candidats dans les services médicaux du travail et dans les services de médecine de prévention.
Le mémoire est soutenu devant un jury interrégional désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de rattachement du coordonnateur interrégional mentionné à l'article 3 du présent arrêté, après avis de ce dernier. Ce jury, présidé par le coordonnateur interrégional susmentionné, comporte au moins deux professeurs des universités de la spécialité, un professeur des universités d'une autre spécialité médicale et un médecin du travail ou un médecin de prévention en exercice.
L'épreuve écrite et la soutenance du mémoire font l'objet de deux sessions annuelles, les deux premières au titre de l'année universitaire 1999-2000 et les deux dernières au titre de l'année universitaire 2000-2001.