Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1997 relatif à la convention type mentionnée à l'article R. 117-23 du code du travail et fixant les conditions d'attribution du titre de maître d'apprentissage confirmé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1997 relatif à la convention type mentionnée à l'article R. 117-23 du code du travail et fixant les conditions d'attribution du titre de maître d'apprentissage confirmé)
Les conventions visées à l'article précédent doivent comporter en annexe :
- le référentiel utilisé pour l'évaluation des compétences ;
- le dossier de candidature.
Ces annexes doivent être conformes aux documents figurant en annexe II et en annexe III du présent arrêté.