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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1997 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1997 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes)


L'arrêté du 29 février 1996 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.