Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1996 fixant les conditions d'habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits « titres emploi-service »))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1996 fixant les conditions d'habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits « titres emploi-service »))
Tout manquement à l'une des obligations fixées par le présent arrêté pourra entraîner le retrait de l'habilitation.