Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9, R. 731-11 et R. 731-1 du code du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9, R. 731-11 et R. 731-1 du code du travail)
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.