Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1996 portant application de l'article 8 du décret no 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1996 portant application de l'article 8 du décret no 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche)
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.