Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer)
Le contrôle financier auquel est soumise chaque agence est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.