Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.