Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1995 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1994 définissant les conditions d'application des articles R. 233-15, R. 233-16 et R. 233-17 du code du travail aux installations de manutention continue)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1995 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1994 définissant les conditions d'application des articles R. 233-15, R. 233-16 et R. 233-17 du code du travail aux installations de manutention continue)
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.