Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social sont les suivantes :
- chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- union interprofessionnelle C.F.D.T. de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- syndicat local de l'artisanat, des métiers et des services (S.L.A.M.S.) ;
- confédération générale de l'alimentation du détail (C.G.A.D.) ;
- chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B. 975) ;