Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.