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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1995 portant création des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1995 portant création des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer)


Les agences d'insertion prévues à l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée se substituent au conseil départemental d'insertion des départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1995.