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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du Premier ministre)


Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relevant du Premier ministre sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.