Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1995 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1995 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international)
Sont désignées comme gares ferroviaires ouvertes au trafic international au sens de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée et au titre desquelles peuvent être créées des zones d'attente les gares suivantes :
Lille-Europe ; Lille-Flandres ; Aulnoye ; Strasbourg ; Thionville ; Forbach ; Metz ; Sarreguemines ; Pontarlier ; Morteau ; Modane ; Cerbère ; Nice ; Hendaye ; Paris-Gare du Nord ; Paris-Gare de l'Est ; Paris-Gare de Lyon.