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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain)

Sont également dispensés du visa les étrangers :


1° Se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ;

2° Transitant par le territoire français en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de l'aéroport durant les escales à l'exception des ressortissants des Etats qui sont soumis au visa (consulaire) de transit aéroportuaire.


La liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa (consulaire) de transit aéroportuaire est arrêtée par le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères.