Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain)
Sont également dispensés du visa les étrangers :
1° Se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ; 2° Transitant par le territoire français en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de l'aéroport durant les escales.