Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain)
Sont dispensés de ce visa pour les séjours ne devant pas excéder trois mois à chaque voyage les ressortissants des Etats ayant conclu avec la France un accord de circulation portant suppression de cette formalité.
Sont également dispensés du passeport et du visa pour circuler dans les limites de la zone frontalière les ressortissants d'Etat limitrophes de la France remplissant les conditions nécessaires pour bénéficier des accords de circulation frontalière.