Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain)


Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.