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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1994
au
01/11/1997
(Arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1994
au
01/11/1997
(Arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie)
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel.