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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 08/02/1994 au 31/12/1994 (Arrêté du 1er février 1994 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 08/02/1994 au 31/12/1994 (Arrêté du 1er février 1994 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1994 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :

16 février : actualisation de janvier ;

17 mars : actualisation de février ;

19 avril : actualisation de mars ;

18 mai : actualisation d'avril ;

16 juin : actualisation de mai ;

19 juillet : actualisation de juin ;

17 août : actualisation de juillet ;

16 septembre : actualisation d'août ;

18 octobre : actualisation de septembre ;

18 novembre : actualisation d'octobre ;

16 décembre : actualisation de novembre ;

17 janvier : actualisation de décembre.