Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 1994 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 1994 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.