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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime)


La revalidation des titres de formation professionnelle maritime est effectuée sur un nouvel imprimé réglementaire dès lors que le marin réunit les conditions exigées à l'article 38 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.