Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime)
La revalidation des titres de formation professionnelle maritime est du ressort du directeur régional des affaires maritimes dont relève le quartier d'identification du marin intéressé.
Le directeur régional des affaires maritimes peut donner délégation de signature aux chefs des quartiers des affaires maritimes placés sous son autorité pour la revalidation des titres prévus aux articles 13 et 14 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.