Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1969 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1969 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT)
Le comité pour l'étude et l'aménagement des horaires de travail et des temps de loisirs dans la région parisienne désigne un représentant à cette commission.