Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1969 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1969 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT)
Les organisations professionnelles et syndicales, les syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission de titres-restaurant désignés ci-dessous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission consultative prévue par l'article 15 du décret visé ci-dessus :
a) Organisations professionnelles :
Union des organisations patronales de la région parisienne : deux membres.
Fédération interprofessionnelle des petites et moyennes entreprises du district : trois membres.
b) Organisations syndicales :
Union des syndicats ouvriers de la région parisienne C.G.T. : un membre.
Union des syndicats confédérés F.O. de la région parisienne : un membre.
Union régionale parisienne des syndicats C.F.D.T. : un membre.
Union des syndicats chrétiens de l'Ile-de-France C.F.T.C. : un membre.
Union régionale des cadres de la région parisienne C.G.C. : un membre.
c) Syndicats de restaurateurs :
Union des chambres syndicales des cafetiers, limonadiers et restaurateurs de la région parisienne : un membre.
Syndicat général des restaurateurs limonadiers : un membre.
Syndicat général des cafés restaurants de la région parisienne :
un membre.
Syndicat national des restaurants économiques : un membre.
d) Entreprises émettrices de titres-restaurant :
Société anonyme Le Chèque restaurant : un membre.
Société anonyme du crédit repas, tickets restaurant : un membre.
Société coopérative Le Chèque coopératif restaurant : un membre.