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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/07/1969
(Arrêté du 19 juin 1969 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/07/1969
(Arrêté du 19 juin 1969 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.