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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/1993 (Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT AGREMENT D'ACCORDS RELATIFS A L'ASSURANCE CHOMAGE)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/1993 (Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT AGREMENT D'ACCORDS RELATIFS A L'ASSURANCE CHOMAGE)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions des avenants suivants aux annexes au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage :

1. Avenant n° 1 à l'annexe I ;

2. Avenant n° 1 à l'annexe II ;

3. Avenant n° 1 à l'annexe III ;

4. Avenant n° 1 à l'annexe V ;

5. Avenant n° 1 à l'annexe IX ;

6. Avenant n° 1 à l'annexe XI ;

7. Avenant n° 2 à l'annexe IV.