Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1988 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1988 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE)
Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 susvisé, la fonction d'inspecteur du travail est exercée par un agent relevant du contrôle général des armées.