Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'AGREMENT DES ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'AGREMENT DES ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL)
Peuvent seuls être agréés les organismes présentant des garanties suffisantes d'indépendance vis-à-vis des constructeurs, importateurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs d'équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 du code du travail.