Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'AGREMENT DES ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'AGREMENT DES ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL)
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 du code du travail pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code.