Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1992 PORTANT AGREMENT D'ACCORDS RELATIFS A L'ASSURANCE CHOMAGE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1992 PORTANT AGREMENT D'ACCORDS RELATIFS A L'ASSURANCE CHOMAGE)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions des avenants suivants aux annexes au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage :
1. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe I ;
2. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe II ;
3. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe III ;
4. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IV ;
5. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe V ;
6. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VI ;
7. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VII ;
8. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IX ;
9. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XII ;
10. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XIV ;
11. Avenant n° 1 du 3 septembre 1992 à l'annexe XV.