Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime)
Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.