Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1992 RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMALES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1992 RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMALES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.