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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1992 RELATIF A CERTAINS FRAIS CONCERNANT LES ELECTIONS PRUD'HOMALES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1992 RELATIF A CERTAINS FRAIS CONCERNANT LES ELECTIONS PRUD'HOMALES)


Une indemnité sera attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle sur les bases suivantes :

Président : 374,40 F ;

Membres : 297,80 F ;

Délégués : 229,70 F.