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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/06/1992
(Arrêté du 23 juin 1992 RELATIF A CERTAINS FRAIS CONCERNANT LES ELECTIONS PRUD'HOMALES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/06/1992
(Arrêté du 23 juin 1992 RELATIF A CERTAINS FRAIS CONCERNANT LES ELECTIONS PRUD'HOMALES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.