Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'avenant no 2 du 26 février 1992 aux annexes III et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'avenant no 2 du 26 février 1992 aux annexes III et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 février 1992 aux annexes III et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.