Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES)
L'indemnité mensuelle de fonctions du président et des vice-présidents du Conseil national des missions locales instituée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé est ainsi fixée :
Président du Conseil national des missions locales : 3 500 F.
Vice-présidents du Conseil national des missions locales :
2 500 F.